Bonjour, je suis Caroline conseillère en immobilier. J’exerce ce métier depuis 5 ans maintenant. C’est pour cette raison que j’ai décidé de partager avec vous mon expérience et vous présenter mes conseils pour réussir vos démarches de vente, d’achat et de location !
Bonne lecture!
Pour en savoir plus sur la résiliation du bail commercial par le locataire, nous verrons d’un côté ses options de résiliation. Et d’un autre côté, nous parlerons de ses propres risques.
La résiliation d’un bail commercial par le locataire est bel et bien possible. D’ailleurs, celui-ci a la possibilité de diverses options pour en bénéficier.
Tout d’abord, le locataire peut se prévaloir de la résiliation triennale pour obtenir la résiliation de son bail commercial. En fait, cette résiliation consiste à mettre au congé le bailleur à la fin de chaque période triennale. En d’autres termes, le contrat de bail peut être résilié par le locataire tous les 3 ans à partir de sa signature.
D’ailleurs, cela est stipulé par le code du commerce et constitue même une règle d’ordre public. Néanmoins, la résiliation triennale doit être soumise à un préavis minimum de 6 mois. Il doit être envoyé par lettre recommandée et être muni d’un accusé de réception ou être fait par un huissier. Par contre, la résiliation triennale ne vaut pas pour les baux contractés pour plus de 9 ans et pour les baux à usage unique. C’en est aussi le cas pour les résidences touristiques.
Ensuite, le locataire peut aussi jouer son départ à la retraite pour parvenir à la résiliation de son bail. En effet, dès que le locataire requiert ses droits de retraité au régime social, il a la chance d’obtenir la résiliation de son contrat. Et pour y procéder, le locataire doit envoyer une lettre recommandée au bailleur et ne pas enfreindre le préavis minimum de 6 mois. Notons que la résiliation n’est réalisable que pour les locataires qui sont des personnes physiques.
Puis, le locataire peut également s’en remettre à la résiliation amiable du bail commercial. Il s’agit notamment d’une anticipation d’un commun accord de celle-ci.
Par ailleurs, le locataire peut aussi mettre en congé le bailleur, à la fin du bail, pour permettre la résiliation de celui-ci. En fait, c’en est généralement le cas en l’absence de renouvellement du bail. Et donc, si le locataire expédie le congé au bailleur, il devra immédiatement s’en aller des locaux de celui-ci au terme du bail. D’ailleurs, il n’y recevra pas d’indemnité d’éviction.
Enfin, le locataire peut également faire une demande en justice pour obtenir la résiliation de son bail. Cependant, il doit arriver à justifier les manquements graves du bailleur pour bénéficier de la résiliation de ce dernier.
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La résiliation du contrat de bail peut être bien risquée pour le locataire sur certains points. D’un côté, elle peut lui démunir de son droit au bail. Et donc, il la perdra suite à la résiliation du contrat. D’un autre côté, elle peut également lui démunir de son fonds de commerce. En effet, la perte de ce dernier est fort probable en cas de résiliation du bail pour le locataire.
